Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente régissent les modalités d’inscription, de paiement et d’annulation des formations proposées par [Nom de l’Institut de Formation]. Elles visent à assurer une relation claire et transparente entre l’institut et ses clients, qu’ils soient particuliers ou professionnels. En validant une inscription, le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté ces conditions.

Article 1 - Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) définissent les termes et conditions applicables à l’achat de formations dispensées par l'Institut de Formation Sectoriel du Bâtiment via son site internet www.ifsb.lu. Elles s’appliquent à toute commande passée par un client, qu'il soit professionnel ou particulier.

Article 2 - Offres de formation

L'IFSB propose des formations en présentiel et/ou à distance. Les programmes, durées, tarifs et objectifs pédagogiques sont détaillés sur le site internet. L’Institut se réserve le droit de modifier ses offres à tout moment.

Article 3 - Inscription et validation de commande

L’inscription à une formation s'effectue en ligne via le site internet. La validation de l'inscription n’est effective qu'après confirmation de réception du paiement par l'IFSB.

Article 4 - Tarifs et modalités de paiement

Les tarifs des formations sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Le paiement peut s’effectuer par virement bancaire, carte bancaire ou tout autre mode indiqué sur le site. Tout retard de paiement peut entraîner la suspension de l’accès à la formation.

Article 5 - Annulation et remboursement

Par le client : Toute annulation doit être communiquée par écrit. Un remboursement intégral est possible si l’annulation intervient au moins 15 jours avant le début de la formation. Passé ce délai, des frais d’annulation pourront s’appliquer.
Par l’Institut : En cas d’annulation par l'IFSB (force majeure, nombre insuffisant de participants, etc.), un report ou un remboursement intégral sera proposé au client.

Article 6 - Propriété intellectuelle

Les supports de formation et contenus pédagogiques restent la propriété exclusive de l'IFSB. Toute reproduction, diffusion ou utilisation non autorisée est interdite.

Article 7 - Responsabilités

L'IFSB s’engage à dispenser ses formations avec professionnalisme. Toutefois, il ne saurait être tenu responsable des éventuels dommages résultant d'une mauvaise application des enseignements par le client.

Article 8 - Protection des données personnelles

Les informations collectées dans le cadre des inscriptions sont traitées conformément à la réglementation en vigueur (RGPD). Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.

Article 9 - Litiges et droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit luxembourgeois. Tout litige relèvera de la compétence des tribunaux du ressort de Luxembourg.

Article 10 - Acceptation des conditions

L’achat d’une formation implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par le client.