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Sommaire
Présentiel
Cette formation vise à présenter des études de cas selon la jurisprudence dans le domaine de litiges en construction. Les sources de contestation peuvent être nombreuses dans le bâtiment et peuvent porter aussi bien sur les aspects structurels ou énergétiques que sur le parachèvement.
Domaine :
Thème :
Être capable de :
- Comprendre les étapes et les procédures judiciaires spécifiques aux litiges de construction
- Élaborer des stratégies efficaces pour prévenir les litiges et gérer les conflits de manière constructive
- Étudier et interpréter les décisions de justice pour mieux comprendre les tendances et les orientations jurisprudentielles
- Identifier et comprendre les principales sources de litiges dans le secteur de la construction
Maîtriser la langue de la formation
Entreprise du secteur de la construction, architecte, ingénieur, commune et promoteur
Garanties et prescriptions :
- Délais de garantie et d'actions
- Délais de garantie contrat de vente
- Délais de garantie contrat d'entreprise
- Responsabilité des constructeurs
- Contrat de sous-traitrance
Couvrir les risques liés à la construction :
- Responsabilité civile
- Chantier
- Bonne exécution des travaux
- Notions générales droit des assurances
- Contre qui agir ?
- Comment agir ?
- Les nouvelles techniques de construction
La pédagogie de la formation sur les litiges et la jurisprudence dans le bâtiment est axée sur une approche pratique et interactive, visant à fournir aux participants non seulement une compréhension théorique des concepts juridiques mais aussi des compétences pratiques pour les appliquer efficacement dans leur environnement professionnel.
Formateurs disposant d’une expérience significative et reconnue dans la matière enseignée
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